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De l’homoparentalité...

L’avant-projet de loi sur les droits des tiers avait fait couler beaucoup d’encre. En cause : la question de l’homoparentalité. Le sujet est complexe, et mérite d’être analysé en profondeur. Proposé par Nadine Morano, critiqué par Christine Boutin, le texte ne sera pas examiné avant la rentrée. Simple retard ou mise au placard ?

Un sujet qui ne date pas d’hier...

Contrairement à ce que l’on pourrait croire, la question de l’homoparentalité n’est pas récente. Dans le cadre de l’association Arcadie, créée en 1954 et dissoute en 1982, le sujet était débattu, déjà, comme le révèlent les travaux de l’historien Julian Jackson (Arcadie, à paraître aux éditions Autrement, automne 2009). Par ailleurs, nombreux furent les homosexuels illustres qui, à l’instar de Gide et de Wilde, eurent des enfants. En ce sens, le fait que des homosexuels aient des enfants, ou veuillent en avoir, n’a rien de nouveau, bien entendu.

Ce fait ne peut être nouveau que pour ceux qui, mais il est vrai qu’ils sont nombreux, associent l’homosexualité à la stérilité. Dans les Lundis en prison, G. Macé cite un préfet de police qui évoquait les homosexuels, « ces gens-là qui, tout en ne procréant pas, ont une tendance à se multiplier ». De fait, tout au long du XIXe siècle, « la reproduction des stériles » devint un véritable sujet de préoccupation. Pour les médecins de cette époque, l’homosexuel est un être intrinsèquement stérile. Et s’il ne l’est pas, ses enfants le seront. Et s’ils ne le sont pas, la « malédiction » scientifique retombera sur ses petits-enfants. Dans ces conditions, la théorie de la dégénérescence décrivait l’homosexuel comme un avorton stérile, une sorte de « fin de race », comme la dernière étape d’une stérilité héréditaire, accumulée au fil des générations dans un long processus atavique d’épuisement fatal.

A partir du XXe siècle, la médecine tenta de « guérir » les invertis et, en cas d’échec, de les stériliser. La stérilisation collective et forcée fut préconisée dès 1904 par le psychiatre autrichien, Ernst Rüdin, qui rejoignit en 1933 le comité d’experts sur l’hérédité dirigé par Himmler, et put ensuite se livrer à ses expériences dans les camps. « Stérilisez-les ! », disait aussi le député UMP Pierre Lelouche, pendant les débats sur le Pacs, à l’Assemblée nationale...Ce n’est pas si vieux. Et aujourd’hui encore, en France, les femmes qui désirent changer de sexe doivent subir une stérilisation forcée, qui a pour but de faire en sorte qu’une personne transsexuelle ne puisse pas avoir d’enfants. Dans d’autres contextes, faute de pouvoir mettre en œuvre la stérilisation physique des homosexuels ou des transsexuels, on tente de mettre en œuvre une stérilisation juridique, en leur retirant leurs enfants quand ils en ont, ou en les excluant des dispositifs légaux qui permettent d’en avoir quand ils n’en ont pas.

Ces événements historiques mettent en lumière des paralogismes qui seraient cocasses, s’ils ne concernaient pas des vies humaines : les homosexuels sont « stériles », et s’ils ne le sont pas (puisqu’ils ne le sont pas), il faut les stériliser. Les homosexuels ne « peuvent » pas avoir d’enfants, et s’ils en ont, il faut les leur retirer. Et mettre en œuvre tous les moyens politiques pour qu’ils soient écartés des dispositifs de filiation accessibles aux hétérosexuels.

Dans ces conditions, l’idée même d’une stérilité des personnes homosexuelles doit être déconstruite, même s’il faut pour cela se déprendre des catégories a priori de la pensée sociale, ce qui exige il est vrai, un certain effort. En réalité, la notion de stérilité n’a de sens que par rapport à une finalité reproductrice, qui échouerait dans sa visée. Personne ne songerait à faire du baiser une pratique stérile, bien qu’objectivement le baiser ne produise pas d’enfants ; mais la procréation n’étant pas la finalité du baiser, il n’est jamais pensé comme tel, à juste titre. De même il n’y a aucune raison de considérer que les autres pratiques, homo ou hétérosexuelles (caresses, cunnilingus, fellations, sodomies, etc.) soient stériles, sauf à considérer que toute sexualité doive avoir la procréation pour horizon exclusif, ce qui en effet est souvent le présupposé des morales traditionnelles. Dès lors, dans la mesure où les individus n’attendent pas du baiser ou de la sodomie une grossesse improbable, il est rigoureusement absurde de parler de stérilité à propos de ces pratiques. Bien qu’elle constitue une évidence sociale difficile à ébranler, cette idée d’une stérilité homosexuelle n’en est pas moins liée à un dispositif historiquement daté dont la persistance dans les discours trahit un déficit d’élaboration conceptuelle chez celles et ceux qui s’en prévalent.

Quelles perspectives pour demain ?

Non seulement les homosexuels souhaitent avoir des enfants, mais ils en ont. Selon les chiffres de l’INED ou de l’APGL, il y aurait plusieurs dizaines ou plusieurs centaines de milliers de familles homoparentales ; or l’environnement juridique français maintient ces familles dans une précarité sociale peu favorable à l’intérêt supérieur de l’enfant dont on se prévaut si souvent. Imaginons un enfant dont le père a disparu, élevé depuis toujours par sa mère biologique et par la compagne de celle-ci. Si la mère biologique vient à mourir, l’enfant doit-il aller avec la grand-mère qu’il ne connaît pas, à l’orphelinat, ou rester avec la belle-mère qui l’a aimé et élevé depuis sa naissance ? Où est l’intérêt de l’enfant ? Et comment le garantir par la loi ? Comment faire en sorte que la personne qui doit moralement exercer l’autorité en ait la faculté juridique ? Or la question se pose pour les beaux parents homosexuels exactement comme elle se pose pour les beaux-parents hétérosexuels.

Mais la polémique récente a bien sûr porté sur la reconnaissance, vraie ou supposée, qui serait accordée à l’homoparentalité à travers le texte de Nadine Morano. Qu’en est-il exactement ? Tout d’abord, il convient de préciser les réalités diverses qui sont désignées à travers ce terme générique d’homoparentalité :

-  les familles recomposées : les enfants issus d’un couple hétérosexuel peuvent se retrouver dans une famille recomposée homoparentale si l’un des deux parents vit désormais avec une personne du même sexe. C’est le cas majoritaire. Ce beau-parent contribue souvent à l’éducation des enfants, mais souvent, ne dispose pas de statut légal, ce qui peut être embarrassant dans de nombreux actes de la vie quotidienne : accompagner l’enfant à l’école, à l’hôpital, etc.

-  les familles d’adoption : l’adoption n’est possible en France que pour les célibataires, ou pour les couples mariés. Les couples de même sexe n’ayant pas accès au mariage, ils sont donc discriminés non seulement eu égard au mariage, mais aussi eu égard à l’adoption. Pour ce qui est des célibataires, a priori, rien dans la loi ne les empêche d’adopter ; mais dans les faits, ils sont souvent discriminés lors des enquêtes d’agrément.

-  les projets de « co-parentalité » : il s’agit de projets réalisés par un gai et une lesbienne, avec leurs éventuels partenaires. Mais dans ce cas, seuls les parents biologiques sont reconnus comme tels par la loi, pas les parentés additionnelles.

-  la gestation pour autrui : cette pratique est interdite en France depuis la loi de bioéthique du 29 juillet 1994, modifiée par la loi du 6 août 2004. Elle est cependant mise en œuvre dans d’autres pays où se rendent parfois les couples d’hommes homosexuels. Se pose alors la question du statut des nouveaux parents par rapport à l’enfant.

-  l’insémination artificielle : en France, cette pratique est réservée aux couples mariés, ou composés d’un homme et d’une femme. Elle exclut donc les femmes seules ainsi que les couples de lesbiennes.

En réalité, le texte proposé par Nadine Morano concernait le statut des tiers, c’est-à-dire qu’il visait à donner un cadre juridique aux relations qui peuvent se nouer entre les enfants et les beaux parents. En d’autres termes, il s’agit de préciser par la loi le rôle de celui ou celle « qui réside avec l’enfant et l’un de ses parents et a noué des liens affectifs étroits avec lui », et cela, quelle que soit l’orientation sexuelle de cette personne. On le voit, il ne s’agissait que d’une reconnaissance très partielle de l’homoparentalité, puisque les autres modalités mentionnées ci-dessus n’étaient pas prises en considération.

En réalité, le statut tiers était déjà reconnu depuis la loi de 2002 sur l’autorité parentale, portée par Ségolène Royal. En effet, l’autorité parentale pouvait être partagée avec un tiers, sur décision du juge, et cela, quel que soit le sexe de ce partenaire. Mais l’application de ce droit était complexe, et assez difficile. L’avant-projet de Nadine Morano vise à l’étendre et à le faciliter, tout en respectant les droits des parents biologiques : pour étendre au tiers le moindre droit, l’accord des deux parents biologiques est nécessaire. Comme celui de 2002, le texte de Nadine Morano rappelle qu’il s’agit de donner un cadre juridique à des aménagements familiaux, « dans l’intérêt supérieur de l’enfant ». Dans ces conditions, malgré les polémiques, le texte de Nadine Morano constitue une avancée modérée. Cependant, on peut dire en somme que c’est un petit pas pour les familles homoparentales, mais un grand pas pour l’UMP. Or compte-tenu de ce report du débat, c’est à se demander si on ne vient pas de faire un nouveau pas en arrière...

Pour aller au-delà des frontières nationales, il n’est pas inutile de considérer l’exemple québécois. Le 7 juin 2002, le Québec vota une loi reconnaissant les couples de même sexe, et leur accordant le droit à l’adoption. Petit détail : la loi fut votée à l’unanimité, chose étonnante pour un sujet peu consensuel, a priori. Au début, évidemment, des députés, et notamment les conservateurs étaient tout à fait hostiles à cette mesure. Et ils décidèrent d’auditionner les familles homoparentales. A leur grande surprise, ils virent des gens tout à fait ordinaires, des parents et des enfants, avec leurs joies et les peines, leurs problèmes et leurs solutions, et cette réalité tout simple ébranla les certitudes idéologiques les mieux établies, les considérations impérieuses sur l’ordre divin, l’ordre naturel, l’ordre psychanalytique, sur l’ordre social, bref, le discours sur l’ordre. L’Eglise catholique fit bien sûr campagne contre ces familles, et de manière virulente, mais comme l’expliqua à la fin Paul Bégin, ministre de la justice, « ce qui a été au centre du débat, c’était l’amour et les prêtres ne parlaient pas d’amour »...

Louis-Georges Tin, fondateur de la Journée mondiale de lutte contre l’homophobie et la transphobie, vice-président du CRAN, le Conseil Représentatif des Associations Noires