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Les réformes ratées de Nicolas Sarkozy

Les dix-huit premiers mois à l’Elysées sont l’occasion d’un premier bilan de l’action économique et sociale de Nicolas Sarkozy. Dans un récent ouvrage, Cahuc et Zylberberg passent en revue de détails, la défiscalisation des heures supplémentaires, les réformes des taxis, de la représentation syndicale, des grandes surfaces, du RSA. La conclusion est la même : « L’essentiel est de produire l’apparence du changement ». Peu efficace et peu lisible, ces réformes ont aboutit à mettre en place des usines à gaz.

La défiscalisation des heures supplémentaires fut le symbole du « travailler plus pour gagner plus ». Or cette réforme a débouché sur un maquis de règles compliquées. Par ailleurs le coût de cette mesure s’élève à 6 milliards d’euros dont les résultats sur l’activité et l’emploi ne sont pas avérés. Au contraire, cette loi favorise l’opportunisme fiscal en permettant aux employeurs de « blanchir » les heures supplémentaire non-déclarées pour contourner la législation sur les 35 heures (lire page 58).

Concernant la réforme des régimes spéciaux, Cahuc et Zylberberg rappellent, différents rapports du à l’appui que le gouvernement se montre peu désireux de fournir une évaluation des gains engendrés par la réforme des retraites. « C’est un secret d’Etat », déplorent les auteurs qui concluent que cette réforme allait finalement coûter au contribuable. Pour aligner la durée de cotisation des principaux régimes spéciaux (EDF, RATP...) sur celle du privé et de la fonction publique, le coût des compensations (en particulier l’intégration des primes de rémunération qui servent de base au calcul de retraite) est tel que le gain est incertain.

La réforme des professions réglementées, proposée dans le Rapport Attali, est un autre type de réforme ratée. Il s’agissait notamment de remettre en cause l’absurde numerus clausus sur les licences de taxi instauré en 1937 : défavorables à l’emploi (6500 personnes attendent une licence à Paris) et au consommateur. Le ratage de la réforme a été complet : non seulement il n’y aura pas de taxis supplémentaires mais le lobby des taxis a réussi à obtenir une revalorisation des courses.

La récente décision de baisser de la TVA à 5,5% dans le secteur de la restauration fournit une nouvelle illustration de la thèse défendue par les auteurs.

Ce livre montre que l’action de Nicolas Sarkozy ne se résume pas à un échec mais aussi que les réformes réalisées nous ramènent à une situation pire qu’auparavant. Les réformes contribuent au déclin de l’Etat providence et au renforcement des corporatismes. Cette situation est selon Cahuc et Zylbergerg la conséquence d’un manque de démocratie sociale et politique qui favorise le corporatisme. La réforme la démocratie sociale (représentativité syndicale) et politique (fonctionnement du parlement, cumul des mandats...) est donc une condition préalable aux réformes économiques et sociales.

j.m.

*Les réformes ratées du président, P. Cahuc, A. Zylberberg, Edition Flammarion, 2009, 234 p.